Conditions Générales de Vente.

Dernière mise à jour : 22 avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Cherif Boukhennous, opérant sous l'enseigne Refonte Up, et tout client professionnel faisant appel à ses services de design web, refonte de site et accompagnement en alignement de marque.

2. Services proposés

Refonte Up propose trois parcours d'accompagnement :

• Parcours 01 · Identité & Image : 1900 € HT, forfait ponctuel, livré en 2 semaines
• Parcours 02 · Refonte Complète : 3500 € HT, forfait ponctuel, livré en 1 mois
• Parcours 03 · Refonte + Acquisition : 3500 € HT + 800 € HT par mois, engagement 6 mois minimum

Les prestations détaillées de chaque parcours sont précisées dans le devis signé.

3. Commande et validation

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé transmis par email. La prestation est considérée comme commandée lorsque le client retourne le devis signé accompagné du premier acompte.

4. Modalités de paiement

Les conditions de paiement standard sont les suivantes :

• 50 % à la signature du devis (lancement du brief)
• 50 % à la mise en ligne du site

Un paiement en 4 fois sans frais est proposé sur toutes les formules, à convenir lors de la signature.

Pour le Parcours 03 Acquisition, la mensualité de 800 € HT débute au mois suivant la mise en ligne du site.

Les paiements s'effectuent par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées sur la facture.

5. Délais de livraison

Les délais annoncés (2 semaines ou 1 mois) courent à compter de la réception du premier acompte et de la validation du brief par le client.

Tout retard imputable au client (retour de validation, fourniture de contenus) prolonge d'autant les délais de livraison.

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir les contenus nécessaires dans les délais convenus
• Répondre aux demandes de validation dans un délai raisonnable (72h maximum)
• Ne pas interférer dans l'exécution technique de la prestation

7. Propriété intellectuelle

À la mise en ligne et après paiement intégral, le client devient propriétaire :

• Du code HTML/CSS/JS du site livré
• Des visuels créés spécifiquement pour son projet
• Du logo et de l'identité visuelle (si inclus dans la prestation)

Refonte Up conserve le droit de présenter le projet dans son portfolio et sur ses supports de communication.

8. Révisions et modifications

Chaque parcours inclut un nombre illimité d'itérations en phase de direction créative (Phase Itération de la méthode).

Après la mise en ligne, les modifications sollicitées par le client font l'objet d'un devis séparé, sauf dans le cadre du Parcours 03 Acquisition qui inclut un suivi mensuel.

9. Garantie

Refonte Up garantit le bon fonctionnement technique du site pendant 30 jours après la mise en ligne. Durant cette période, toute correction de bug ou dysfonctionnement est effectuée sans surcoût.

Refonte Up ne garantit pas de résultats commerciaux spécifiques (nombre de leads, trafic, conversion). Les résultats dépendent de multiples facteurs indépendants (qualité de l'offre client, contenus fournis, investissement publicitaire, etc.).

10. Résiliation

Pour le Parcours 03 Acquisition, le client s'engage sur 6 mois minimum. Au-delà, le contrat est reconduit tacitement de mois en mois et peut être résilié par chaque partie avec un préavis de 30 jours par email.

En cas de non-paiement d'une mensualité, Refonte Up se réserve le droit de suspendre les prestations après relance et mise en demeure restées sans effet sous 15 jours.

11. Responsabilité

La responsabilité de Refonte Up est limitée au montant de la prestation effectivement payée par le client.

Refonte Up ne saurait être tenu responsable :

• Des dysfonctionnements liés à l'hébergement ou au nom de domaine du client
• Des modifications apportées au site par le client après livraison
• Des conséquences d'un retard de paiement

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.